Delta T Phase 5 : une nouvelle ère pour la gestion du transit douanier

Vous travaillez dans la gestion du transit douanier et souhaitez simplifier vos processus ? Vous cherchez des outils modernes pour répondre aux exigences européennes sans alourdir votre charge de travail ? Si ces questions vous interpellent, alors vous êtes au bon endroit. Avec l'arrivée de la phase 5 de Delta T, les opérations douanières entrent dans une nouvelle ère, celle de la dématérialisation et de l'efficacité accrue.

Dans cet article, découvrez comment la dernière mise à jour de Delta T transforme le transit douanier pour les déclarants et chargeurs, en simplifiant les démarches, renforçant la sécurité et s’alignant avec les exigences européennes.

Delta T : un outil au cœur du transit douanier européen

Pour rappel, Delta T est l’applicatif français utilisé dans le cadre du Nouveau Système de Transit Informatisé (NCTS), un réseau européen permettant de suivre les mouvements de marchandises en transit. Ce système facilite l’échange d’informations entre les États membres de l’Union européenne (UE) et les pays de la Convention de transit commun (CTC).

Avec la phase 5, Delta T continue de s’adapter aux évolutions réglementaires prévues par le Code des Douanes de l’Union (CDU). Cette mise à jour marque une étape clé vers la simplification et la modernisation des formalités douanières.

Quelles sont les nouveautés de la phase 5 de Delta T ?

La phase 5 de Delta T introduit plusieurs fonctionnalités qui changent la donne pour les déclarants et chargeurs. Voici les principales :

1. Obligation d’utiliser le code SH6

Les opérateurs doivent désormais renseigner un minimum de 6 chiffres du code du Système Harmonisé (SH6) dans leurs déclarations de transit. Cette obligation garantit une meilleure précision et harmonisation dans la description des marchandises. Il est important de noter que ce code SH6 à 6 chiffres doit être renseigné pour chaque article de la déclaration.

2. Fin de l’impression obligatoire du document d’accompagnement

Désormais, le document d’accompagnement transit peut être présenté sous format numérique, éliminant l’obligation d’une version papier. Cependant, il reste possible d’imprimer ce document si nécessaire. Cette avancée contribue à réduire les coûts et à simplifier la logistique documentaire.

3. Gestion des incidents en ligne

En cas d’incident en cours de route, le transporteur peut désormais se rapprocher d’un bureau d’incident (bureau INC). Ce bureau doit être le plus proche du lieu où l'incident s'est produit. L’enregistrement se fait directement dans Delta T, supprimant l’ancien processus papier.

4. Déclarations simplifiées pour certains modes de transport

Les opérateurs disposant d'une autorisation spécifique peuvent utiliser un jeu de données restreint pour le transport maritime, ferroviaire et aérien. Cela remplace les procédures simplifiées ferroviaires, il est important de noter que le transport routier est exclu de ce dispositif.

5. Notifications automatiques aux destinataires

Lorsqu’une déclaration de transit reçoit son Bon à Enlever (BAE), un email est automatiquement envoyé au destinataire, à condition que son adresse ait été renseignée. Un gain de temps appréciable pour tous les acteurs impliqués.

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Pourquoi ces changements sont-ils importants pour vous ?

1. Simplification des démarches administratives

Avec des processus dématérialisés et des obligations allégées (comme la suppression de l’impression papier), la phase 5 de Delta T réduit considérablement la charge de travail des déclarants et chargeurs.

2. Meilleure sécurité et conformité

L’utilisation obligatoire du code SH6 et la gestion numérique des incidents renforcent la précision et la fiabilité des déclarations. Cela diminue les risques d’erreurs et améliore le suivi des marchandises.

3. Optimisation du temps et des coûts

La notification automatique des destinataires, couplée à des procédures simplifiées, accélère les opérations et limite les retards. De plus, la réduction des tâches administratives permet un meilleur focus sur des activités à forte valeur ajoutée.

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Comment préparer votre entreprise à la phase 5 de Delta T ?

1. Former vos équipes : Assurez-vous que vos collaborateurs comprennent les nouvelles exigences, notamment l’utilisation du code SH6.
2. Mettre à jour vos outils : Si vous utilisez des solutions EDI, vérifiez leur compatibilité avec la version mise à jour de Delta T.
3. Optimiser vos données : Profitez de cette transition pour améliorer la qualité des informations saisies dans vos déclarations.
4. Collaborer avec vos partenaires : Partagez les nouvelles règles avec vos transporteurs et autres acteurs de la chaîne logistique pour une mise en œuvre fluide.

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Une transition vers un futur connecté et sécurisé

La phase 5 de Delta T est bien plus qu’une simple mise à jour : c’est une transformation complète des pratiques douanières, plaçant la digitalisation et la simplification au cœur des opérations. En adoptant dès aujourd’hui ces nouvelles fonctionnalités, vous préparez votre entreprise à un futur où le transit douanier sera plus fluide, sécurisé et connecté.

Prêt à franchir cette étape ? Commencez dès maintenant à exploiter tout le potentiel de Delta T Phase 5.

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