GUM, le système de gestion des garanties douanières en Europe

Dans un contexte de digitalisation croissante des procédures douanières, l’Union européenne déploie progressivement le projet GUM (Guarantee Management System), un système destiné à harmoniser la gestion des garanties douanières entre les États membres. Ce projet s’inscrit dans la volonté de simplifier et de sécuriser les flux commerciaux tout en garantissant un meilleur suivi des engagements financiers des entreprises.

Avec GUM, les autorisations de garanties globales seront désormais centralisées via une plateforme commune et interconnectée avec les systèmes nationaux. Cette réforme vise à améliorer la transparence et la traçabilité des garanties tout en réduisant les risques d’irrégularités et de fraudes.

Mais qu’implique concrètement ce nouveau système pour les entreprises et les opérateurs économiques ? Quels sont les changements à prévoir et les échéances à respecter ? Cet article fait le point sur le fonctionnement de GUM, ses impacts et les préparatifs nécessaires pour anticiper sa mise en œuvre.

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Contexte et objectifs du projet GUM

Un cadre réglementaire en évolution

Dans le commerce international, les opérateurs économiques sont souvent tenus de fournir des garanties douanières pour couvrir les droits et taxes exigibles, ainsi que d’éventuelles dettes futures. Ces garanties, qu'elles soient individuelles ou globales, permettent d’assurer que les obligations fiscales et réglementaires seront respectées en cas de défaillance de l’entreprise.

Jusqu’à présent, la gestion de ces garanties variait selon les États membres, avec des procédures et des systèmes parfois disparates. Cette fragmentation compliquait le suivi des garanties et entraînait des inefficacités administratives, tant pour les opérateurs que pour les administrations douanières.

C’est dans ce contexte que l’Union européenne a décidé de moderniser et d’harmoniser la gestion des garanties en lançant GUM (Guarantee Management System). Ce projet s’inscrit dans la mise en œuvre du Code des douanes de l’Union (CDU), qui vise à renforcer la digitalisation des processus douaniers et à uniformiser les pratiques au sein de l’UE.

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Objectifs du projet GUM

Avec GUM, l’Union européenne cherche à répondre à plusieurs enjeux clés :

• Harmonisation des pratiques : GUM établit un cadre commun pour la gestion des garanties, garantissant une application uniforme des règles dans tous les États membres.
• Digitalisation des procédures : Le système s’appuie sur une plateforme électronique centralisée (CDS – Customs Decisions System), facilitant les demandes d’autorisation et le suivi des garanties en temps réel.
• Renforcement du suivi des garanties : Grâce à une interconnexion entre les bases de données nationales et européennes, GUM permet un contrôle plus efficace des garanties actives, de leur validité et des montants de référence.
• Réduction des risques de fraude et des erreurs administratives : Une meilleure traçabilité des garanties limite les risques d’utilisation frauduleuse ou de garanties insuffisantes pour couvrir les dettes douanières.

GUM et la gestion des garanties en transit : une distinction importante

Il est important de noter que GUM ne concerne pas les garanties utilisées pour le transit douanier. En effet, les garanties pour les opérations de transit sont gérées via d’autres systèmes spécifiques, comme NCTS (New Computerized Transit System), qui reste le référentiel principal pour ces opérations.

GUM s’applique uniquement aux garanties couvrant les dettes douanières et autres obligations liées aux procédures d’importation, d’exportation et de stockage sous régime suspensif. Cette distinction est essentielle pour les opérateurs économiques, qui doivent veiller à adapter leurs processus en fonction des types de garanties utilisées.

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L’architecture du système GUM

Le projet GUM repose sur une architecture en deux niveaux, combinant une gestion centralisée à l’échelle de l’Union européenne et un suivi opérationnel assuré par chaque État membre. Cette approche permet d’assurer une harmonisation des procédures tout en conservant une certaine flexibilité pour répondre aux spécificités nationales.

GUM 1 : Une composante centrale pour la gestion des autorisations

GUM 1 constitue le cœur du système et est géré directement au niveau européen via le Customs Decisions System (CDS). Son rôle principal est d’assurer la gestion des autorisations de garanties globales accordées aux opérateurs économiques.

Les principales fonctionnalités de GUM 1 sont :

• La soumission et l’examen des demandes d’autorisation de garantie globale.
• L’enregistrement des autorisations accordées et leur mise à disposition des États membres.
• La gestion des modifications et des renouvellements d’autorisations.

Depuis le 11 mars 2024, une mise à jour du CDS a intégré cette nouvelle composante, permettant aux entreprises de commencer à déposer leurs demandes d’autorisation via le Trade Portal - CDS (TP-CDS). Cette transition marque une étape clé vers la centralisation et la digitalisation complète du processus.

GUM 2 : Une gestion nationale des garanties

Si GUM 1 centralise l’attribution des autorisations, GUM 2 est développé indépendamment par chaque État membre pour assurer le suivi opérationnel des garanties.

Concrètement, cette composante permet aux autorités douanières nationales de :

• Enregistrer et suivre les garanties actives déposées par les opérateurs économiques.
• Vérifier la validité des garanties et leur conformité aux obligations légales.
• Suivre l’évolution des montants de référence, en s’assurant que les garanties restent suffisantes pour couvrir les dettes potentielles.
• Libérer les garanties une fois les obligations douanières remplies.

Pour garantir une gestion fluide et sécurisée, les systèmes nationaux doivent être interconnectés avec GUM 1, permettant ainsi un échange automatisé des informations entre les administrations douanières et le CDS.

En France, la douane prévoit le développement d’un nouveau système national de suivi des garanties, destiné à remplacer l’actuel système TRIGO. Son déploiement est prévu pour le 30 mars 2026.

Grâce à cette architecture en deux niveaux, le projet GUM assure une gestion plus transparente et efficace des garanties douanières tout en facilitant le suivi et la mise en conformité pour les opérateurs économiques.

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Mise en œuvre et calendrier

Le déploiement du projet GUM suit un calendrier progressif afin de permettre aux États membres et aux opérateurs économiques de s’adapter aux nouvelles exigences. La transition se déroule en plusieurs étapes, avec des échéances précises à respecter pour assurer une intégration fluide du système.

Mars 2024 : Mise en service de la nouvelle version du CDS

Le 11 mars 2024, une mise à jour du Customs Decisions System (CDS) a été déployée au niveau européen. Cette évolution a permis d’intégrer GUM 1, la composante centrale du système, qui gère les autorisations de garanties globales.

Depuis cette date, les entreprises souhaitant obtenir ou renouveler une autorisation de garantie globale doivent déposer leur demande via le Trade Portal - CDS (TP-CDS). Cette première étape marque le début effectif de l’harmonisation de la gestion des garanties au sein de l’Union européenne.

30 juin 2025 : Intégration obligatoire des garanties globales dans TP-CDS

Les opérateurs économiques disposent d’un délai transitoire pour intégrer leurs garanties globales existantes dans le TP-CDS. Cette transition doit être achevée au plus tard le 30 juin 2025, après quoi toutes les autorisations devront être centralisées via le système européen.

Les entreprises concernées doivent donc anticiper cette échéance en déposant leurs nouvelles demandes d’autorisation ou en transférant leurs garanties actuelles dans le CDS avant cette date.

Mise en place des systèmes nationaux pour le suivi des garanties

En parallèle de la mise en service de GUM 1, chaque État membre développe son propre système national (GUM 2) afin d’assurer le suivi opérationnel des garanties. Ces plateformes doivent être pleinement opérationnelles avant la date limite fixée par la Commission européenne.

L’objectif est de garantir une interconnexion efficace avec GUM 1, permettant un échange fluide des données entre le système européen et les administrations douanières nationales.

30 mars 2026 : Remplacement de TRIGO en France

En France, la douane prévoit de remplacer l’actuel système TRIGO par une nouvelle plateforme dédiée à la gestion et au suivi des garanties. Ce nouvel outil, développé dans le cadre de GUM 2, devra être opérationnel d’ici le 30 mars 2026.

Les entreprises travaillant avec les services douaniers français devront donc se préparer à cette transition et s’assurer que leurs processus internes sont conformes aux nouvelles exigences.

Grâce à ce déploiement progressif, le projet GUM vise à instaurer un cadre plus transparent et harmonisé pour la gestion des garanties douanières, tout en facilitant les échanges entre les États membres et en renforçant la sécurité des transactions commerciales.

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Quels impacts pour les entreprises et les opérateurs économiques ?

La mise en place du projet GUM représente une transformation majeure dans la gestion des garanties douanières en Europe. Si ce nouveau système apporte des bénéfices concrets en matière de simplification et de sécurisation des procédures, il implique également des défis pour les entreprises qui doivent s’y adapter dans des délais précis.

Les avantages de GUM

• Simplification et centralisation des procédures : Grâce à l’intégration des garanties globales dans un système unique, les démarches administratives seront plus homogènes au sein de l’UE.
• Meilleur suivi et traçabilité des garanties : Les opérateurs disposeront d’une visibilité accrue sur l’état de leurs garanties via le Trade Portal - CDS (TP-CDS), avec des mises à jour en temps réel.
• Réduction des risques de fraudes et d’erreurs administratives : L’interconnexion entre les systèmes nationaux et européens limitera les erreurs humaines et les irrégularités dans l’attribution et l’utilisation des garanties.

Les défis à relever

• Adaptation aux nouvelles procédures : Les entreprises doivent se familiariser avec le fonctionnement du CDS et des futurs systèmes nationaux pour assurer une transition fluide.
• Respect des échéances : Les opérateurs doivent anticiper les dates clés, notamment l’intégration obligatoire des garanties globales dans TP-CDS avant le 30 juin 2025 et la mise en place des systèmes nationaux, comme le remplacement de TRIGO en France d’ici mars 2026.

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GUM, une réforme à anticiper dès maintenant

Le projet GUM marque une étape décisive dans la modernisation des procédures douanières européennes. En centralisant la gestion des garanties globales et en harmonisant les pratiques entre les États membres, ce système vise à renforcer la transparence, l’efficacité et la sécurité des opérations douanières.

Toutefois, cette transition implique un changement profond dans les processus des entreprises, qui doivent dès à présent se préparer pour éviter tout blocage administratif. Les opérateurs économiques sont fortement encouragés à initier leurs démarches avant les échéances imposées, notamment la migration des garanties existantes vers le TP-CDS avant juin 2025.

Anticiper ces évolutions permettra non seulement de garantir une continuité des opérations mais aussi de bénéficier pleinement des opportunités offertes par ce nouveau cadre. Il est donc essentiel pour les entreprises de suivre de près l’avancement du projet et d’adapter leurs pratiques en conséquence.

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